Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site mypatoune.myshopify.com, exploité par Patoune (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Le client passe commande directement sur le site en suivant le processus de commande indiqué. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse indiquée lors de la commande.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site au moment du paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil et le Code de la consommation. En cas de non-conformité d'un produit, le client peut contacter le Vendeur afin d'obtenir une solution (réparation, remplacement ou remboursement).

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de faute du client.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans notre politique de confidentialité.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable, à l'adresse : messanto8@gmail.com.

ARTICLE 11 – CONTACT

Patoune
26 Boulevard du Docteur René Laënnec, 44600 Saint-Nazaire, France
messanto8@gmail.com